Mentions légales

Conditions générales d’accès

L’éditeur du site web www.mymods.be est la société MODS SA, dont le siège social est situé Rue Henri-Joseph Genesse 34 |1070 Bruxelles | Belgique – TVA BE 0713.933.460

Par votre accès et utilisation de ce site web, vous acceptez les conditions générales d’utilisation sans aucunes réserves. 

MODS se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse.

Portée de l’information reprise dans le site web
Les informations contenues dans ce site web sont uniquement donnés en vue d’informer les personnes qui le consultent sur les différents produits et/ou services proposés  par MODS.

Sauf stipulation contraire, l’information présentée sur ce site web ne peut en aucun cas être considérée comme une offre visant l’acquisition ou la vente de produits ou services ou, en général, la conclusion d’un contrat.   

Droits de propriété intellectuelle

Les informations reprises sur ce site web sont protégées par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre MODS. Ces informations ne peuvent être reproduites et utilisées que pour un usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n’en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle.

Protection de la vie privée

Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

MODS est responsable du traitement des données à caractère personnel qui sont collectées via ce site web. Le cas échéant, en tant que visiteur de ce site web, vous marquez votre accord pour que MODS enregistre et traite les données à caractère personnel vous concernant dans le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention des abus et des fraudes, de statistiques, de prospection commerciale ou marketing direct.

L’utilisation des données personnelles vous concernant est limitée aux besoins de communication. Vous êtes en droit de demander, par écrit ou via le site web, que MODS cesse d’utiliser à des fins de prospection commerciale ou de direct marketing les données personnelles vous concernant qui ont été collectées via ce site web.

Vous avez le droit d’accéder aux données personnelles qui vous concernent et d’obtenir qu’elles soient rectifiées si elles sont inexactes. Pour pouvoir exercer ces droits, il vous suffit d’envoyer à MODS une demande écrite en ce sens, dûment datée et signée.

Les cookies peuvent être utilisés sur le site web afin d’améliorer le service qui vous est fourni. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet afin d’être informé de chaque cookie envoyé ou pour refuser systématiquement les cookies en ajustant les paramètres de votre navigateur. Vous reconnaissez que la navigation efficace sur le site web est susceptible d’être compromise dans le cas où les cookies sont refusés.

Droit applicable et juridiction compétente

L’utilisation de ce site web est soumise au droit belge.  Les tribunaux de Bruxelles sont, à l’exclusion de tout autre tribunal, compétents pour prendre connaissance de tout litige concernant son utilisation. 

Infos et contact : hello@mymods.be